Respect de votre vie privée
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association A.I.O. (Agiter, Innover, Orchestrer), responsable du traitement des données.
Ces données sont destinées à A.I.O. et aux tiers mandatés afin d’assurer le suivi de votre demande, vous tenir informé(e) de nos actualités, événements et publications, ainsi que de nos actions en faveur de l’art et de l’innovation sociale.
Le traitement de ces données repose, selon les finalités, sur notre intérêt légitime à communiquer avec notre communauté et sur le respect des obligations légales en vigueur.
A.I.O. ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Elles ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers.
Vos données sont conservées pour une durée de 6 ans en base active à compter de votre dernier échange avec nous.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, leur limitation ou leur suppression, et vous opposer à leur utilisation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter A.I.O. par e-mail à hello@editionsaio.org.
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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Avantages fiscaux pour votre don
Pour les particuliers
Un don à A.I.O. vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % de son montant, dans la limite d’un plafond de 1 000 €.
Au-delà de ce plafond, la réduction est de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Si vos dons dépassent cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Pour les entreprises
Depuis la loi du 1er août 2003, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.
Si ce plafond est dépassé ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la même limite (article 238 bis 1° du Code général des impôts).
Un engagement de transparence
A.I.O. s’engage à une gestion rigoureuse et transparente des dons afin d’assurer leur bonne utilisation au service de ses actions en faveur de l’art et de l’innovation sociale.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à hello@editionsaio.org .